Introduction et Engagement de Non-Commercialité
L'association ACTION RACING BALAGNE, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif et établie à Monticello, Haute-Corse, attache la plus haute importance au respect de la vie privée et à la confidentialité des données personnelles de ses adhérents, bénévoles, pilotes, équipages et visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée, notre institution s'impose une politique de protection des données d'une rigueur absolue.
Nous affirmons de manière solennelle et contractuelle qu'aucune donnée collectée sur ce portail documentaire n’est, n'a été, ou ne sera jamais vendue, louée, échangée, transférée ou exploitée à des fins commerciales ou marketing. Notre structure est exempte de toute activité marchande, et notre registre de données de terrain est exclusivement exploité pour les besoins administratifs statutaires d'intérêt général, l'organisation gratuite d'entraînements de perfectionnement technique et les audits de conformité réglementaire de nos manifestations.
Nature des Données Collectées et Finalités Administratives
Les seules données susceptibles d’être recueillies par notre association proviennent des formulaires de contact volontaires ou d’inscription aux ateliers méthodologiques gratuits de sécurité routière. Ces informations se limitent strictement aux données administratives élémentaires.
Focus A : Les Données d'Identification Initiale
Il s'agit des informations d’état civil indispensables pour la convocation aux entraînements et la validation des permis de conduire ou licences fédérales : nom, prénom, date de naissance, adresse email et numéro de téléphone de contact. Ces données de terrain sont indispensables pour nous conformer aux exigences de sécurité requises par la préfecture de Haute-Corse lors de l'encadrement des sports mécaniques de loisir.
Focus B : Les Données de Sécurité et de Conformité Mécanique
Pour chaque équipage ou pilote, l'association tient un registre technique recensant le type de véhicule, la cylindrée, le niveau de décibels mesuré lors des audits acoustiques de Mai 2026 et l'attestation de présence d'un tapis de protection environnementale. Ces données de terrain permettent d'attester devant les autorités de l'efficacité de notre régulation éco-responsable et du maintien constant de l’équilibre environnemental sur les tracés de Balagne.
Base Légale et Durée de Conservation des Données
Le traitement de vos données personnelles repose exclusivement sur votre consentement libre et éclairé, formulé lors de la soumission de notre formulaire d'accueil ou de contact, ainsi que sur l'exécution des obligations statutaires d'utilité publique de l'association ACTION RACING BALAGNE. Nous ne procédons à aucun traitement automatisé ni profilage comportemental.
Focus C : Politique Stricte de Durée de Conservation
Les informations d'inscription administrative aux entraînements et aux ateliers méthodologiques de sécurité routière sont conservées pour une durée n'excédant pas deux ans après la fin de l'exercice d'activité concerné, soit au maximum jusqu'en Décembre 2028 pour les actions menées en 2026. Les données de terrain collectées dans le cadre de nos audits environnementaux et de décibels sont quant à elles anonymisées de manière irréversible à des fins d'études statistiques prospectives, garantissant l'absence de traçabilité des personnes physiques concernées.
Droits des Personnes et Modalités d’Exercice
Conformément au cadre légal du RGPD, chaque utilisateur, adhérent ou pilote de ACTION RACING BALAGNE dispose de droits étendus sur ses informations nominatives. Ces garanties fondamentales sont activement respectées par notre Conseil d'Administration.
Focus D : Droit d'Accès, de Rectification et de Retrait
Vous disposez du droit d'accéder gratuitement à l'ensemble de vos données conservées dans notre registre administratif, d'en exiger la rectification immédiate en cas d'erreur ou d'omission, ou d'en demander la suppression définitive sans justification préalable. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une demande écrite par voie postale à notre siège social : CAMPING LES OLIVIERS, RTE DE BASTIA, 20220 MONTICELLO, ou de transmettre un email de réclamation à notre délégué bénévole à la protection des données via l'adresse officielle de l'association : btasnia00@gmail.com.
Focus E : Sécurité Logique et Intégrité des Serveurs
L'association déploie des mesures de sécurité logique et organisationnelle adaptées pour prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction accidentelle de vos données. L'accès à nos registres numériques est strictement limité aux membres habilités du bureau (le Président, le Trésorier et la Secrétaire), et fait l'objet d'un chiffrement robuste conforme aux recommandations de la CNIL.
Modifications de la Présente Politique
L'association se réserve le droit d’ajuster ou de compléter la présente politique documentaire en fonction de l’évolution des directives de la CNIL ou de nouvelles ordonnances législatives en matière de protection des données en France. Toute mise à jour significative fera l'objet d'une mention visible sur notre portail d'utilité publique pour garantir une parfaite transparence opérationnelle auprès des acteurs locaux et des régulateurs de l'État.